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Conditions Générales d'Utilisation

Nous faisons actuellement face à un problème technique, mais vous pouvez accéder aux CGU complètes sur cette page: https://help.clickandboat.com/hc/fr/articles/9566529654290-Termes-et-Conditions-g%C3%A9n%C3%A9rales-d-utilisation-du-Service-Click-Boat- Termes et Conditions générales d’utilisation du Service « Click&Boat » 1. Définitions Les termes définis ci-dessous auront dans les présentes conditions générales, toutes les fois qu’ils débuteront par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, le sens qui leur est attribué ci-après. « Annonce » : désigne une offre de Location ou de Co-Navigation publiée par un Propriétaire sur le Site, « Boat-Manager » : désigne le service d’intermédiation des Propriétaires avec des concierges permettant la réalisation des Etats des lieux d’entrée et de sortie de l’Embarcation, la signature du contrat de Location et l’accueil des Locataires pour le compte des Propriétaires, « CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation, « Click&Boat » : désigne la société Clickandboat, société par actions simplifiée au capital de 6.143 euros, dont le siège social est situé Peniche West River, 10, quai du 4 septembre 92100 Boulogne-Billancourt, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 801 157 256 et à l’ORIAS sous le n° 15 005 093 en qualité de mandataire intermédiaire d’assurance, « Co-Navigation » : désigne l’activité de navigation avec partage des frais de détention, d'entretien et d'usage de l’Embarcation. Cette participation, calculée par le Propriétaire sous sa seule responsabilité, doit être strictement limitée à une quote-part de ces frais. Le Propriétaire s’interdit de tirer un quelconque bénéfice de la Co-Navigation. Le Propriétaire reconnaît et accepte que la perception de toute somme qui excéderait le simple partage de frais serait susceptible d’entraîner la requalification de la Co-Navigation en activité de transport, Click&Boat déclinant toute responsabilité quant aux conséquences d’une telle requalification, « Commissions Click&Boat » : désigne un pourcentage de commission incluse dans le Prix Propriétaire et due par le Propriétaire en rémunération du service. Le montant de cette commission est susceptible de varier en fonction des accords contractuels entre Click & Boat et le Propriétaire. « Frais de service ou Frais de dossier Click&Boat » : désigne les frais liés au fonctionnement de notre plateforme et qui nous permettent d'offrir des services comme l'assistance clients pendant votre voyage. La TVA est incluse. « Contenu » : désigne tout(e) texte, graphique, image, vidéo, information ou autres éléments que les Utilisateurs postent, téléchargent, publient, soumettent, transmettent, ou incluent dans leur Annonce ou compte Utilisateur afin de le rendre disponible sur le Site, « Embarcation » : désigne tout véhicule nautique offert à la Location sur le Site (tel que notamment voiliers, bateaux à moteur, péniches, catamarans, jetskis, etc.), « Locataire » : désigne toute personne physique ou morale réservant une Embarcation pour sa Location ou pour la Co-Navigation, « Location » : désigne la location d’une Embarcation par un Propriétaire à un Locataire, à quai ou en mer, « Options Supplémentaires » : désignent les options pouvant être souscrites par le Locataire en sus du Prix Propriétaire (frais de literie, ménage...), « Prise en main » : désigne la prise en main de l’Embarcation ou l’arrivée sur l’Embarcation le premier jour de la Location et/ou de la Co-Navigation, Les temps de nettoyage, mise à niveau de carburant et l'Etat des lieux d’entrée et de sortie font partie intégrante de la période de location prévue au contrat. « Etat des lieux d'entrée » : désigne le document décrivant l'état du bateau au moment de la Prise en main, à réaliser entre le Locataire et le Propriétaire (ou son représentant) au moment de la prise en main du bateau. Il doit être le plus complet possible, avec photographies et commentaires à l'appui, et signé par les deux parties avant le départ de l'Embarcation, sur le contrat fourni par le Propriétaire ou via l'Application Click&Boat. « Etat des lieux de sortie »: désigne le document décrivant l'état du bateau à la fin de la Location, et doit être complété d'un constat de dommage en cas de sinistre. Il doit être le plus précis possible. « Prix Locataire » : désigne le prix affiché sur l’Annonce à l’exclusion des Options Supplémentaires. Sauf précision contraire dans l’Annonce, le Prix Locataire n’inclut ni la place de l’Embarcation dans le port, ni le montant du carburant. « Prix Propriétaire » : désigne le prix librement choisi par le Propriétaire au moment de la publication de son Annonce, incluant la Commission Click&Boat, « Propriétaire » : désigne toute personne physique ou morale, professionnel ou particulier, pouvant justifier de la pleine propriété d’une Embarcation à première demande de Click&Boat et/ou d’un Locataire. Par extension, désigne également le mandataire d’un Propriétaire, ce mandataire devant justifier de l’existence et de la portée du mandat qu’il a reçu, « Propriétaire Professionnel »- « désigne tout propriétaire utilisant le Service à titre professionnel et dont l’activité est déclarée auprès du registre des sociétés conformément à la réglementation en vigueur dans la localité, région, pays où le Propriétaire Professionnel exerce son activité » « Propriétaire Particulier » : Désigne tout propriétaire n’utilisant pas le Service à titre professionnel conformément à réglementation en la vigueur dans la localité, région, pays où le Propriétaire Particulier exerce son activité. « Service » : désigne ensemble (i) le service de mise en relation entre Propriétaires et Locataires pour faciliter la Co-Navigation ou la Location d’Embarcations à quai ou en mer et (ii) l’outil de gestion des réservations et des paiements entre Utilisateurs, « Site » : désigne ensemble le site internet www.clickandboat.com et l’application mobile « Click&Boat », « Utilisateur » : désigne tout utilisateur du Site et du Service, qu’il soit Propriétaire ou Locataire. « Annulation météo » : désigne l'annulation d’une réservation d’une journée ou moins en raison d’un bulletin météorologique spécial. 2. Acceptation des CGU L’utilisation du Service et du Site sont soumis aux présentes CGU. Les CGU constituent un contrat régissant les relations entre l’Utilisateur et Click&Boat. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures et constituent l'intégralité des droits et obligations de Click&Boat et de l’Utilisateur relatifs à leur objet. Les Parties acceptent qu’en cas de contradiction entre des informations présentes sur le Site et les CGU, ces dernières prévalent. L’acceptation pleine et entière, sans réserve, par l’Utilisateur, des présentes CGU est réputée donnée dès lors que celui-ci a coché la case « j’accepte les conditions générales » lors de la création de son compte Utilisateur ou de la souscription d’une offre. A défaut d’avoir coché cette case, la création du compte de l’Utilisateur et son utilisation du Service est impossible et non valable, ce que l’Utilisateur reconnaît. Click&Boat se réserve le droit de modifier à tout instant, les modifications prenant le cas échéant effet au moment de leur publication sur le Site. La continuation de l’utilisation du Site vaut acceptation tacite des Utilisateurs de la dernière version mise à jour des CGU. 3. Objet du Service Le Service est un service de mise en relation entre Propriétaires et Locataires pour faciliter la Co-Navigation ou la Location d’Embarcations ainsi que la gestion des paiements entre Utilisateurs. Chaque Utilisateur comprend et accepte que Click&Boat est et demeure un tiers au contrat conclu entre un Propriétaire et un Locataire. A ce titre, Click&Boat ne saurait être tenu d’exécuter les obligations d’un Utilisateur en ses lieu et place et ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre des manquements par un Utilisateur à ses obligations contractuelles. Dans le cadre d’une mise en relation entre Locataires et Propriétaires professionnels, le contrat de location du Propriétaire Professionnel prévaut sur le contrat de location mis à disposition par Click&Boat. Chaque utilisateur s’engage à respecter les modalités et conditions présentes dans ledit contrat émis par le Propriétaire Professionnel. 3.1. Droit de rétractation En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur est informé et reconnait que le Service, pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation de 14 jours prévu par l’article L. 221-18 du Code de la consommation, ne permet pas de bénéficier de ce droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation. En acceptant d’utiliser le Service, l’Utilisateur renonce donc expressément au droit de rétractation prévu par l’article L.221-18 du Code de la consommation. 4. Accès au Service Les Utilisateurs de la plateforme Click & Boat s’engagent à fournir des informations exactes. Click & Boat décline toute responsabilité dans la confirmation de l’identité et des informations communiquées par les Utilisateurs. Par souci de transparence et aux fins de la prévention de la fraude, sous réserve des lois applicables, Click & Boat peut demander aux Utilisateurs de fournir une pièce d’identité officielle ou autres informations, ou de se soumettre à d’autres contrôles destinés à vérifier l’identité et les antécédents des Utilisateurs, consulter des bases de données tierces ou d’autres sources d’informations. 4.1. Capacité juridique Le Service est réservé aux personnes physiques majeures, aux mineurs émancipés, bénéficiant de leur pleine capacité juridique et aux personnes morales pouvant se soumettre sans réserve aux présentes CGU. 4.2. Accès Pour pouvoir utiliser son compte Utilisateur, celui-ci doit impérativement disposer d’une adresse de messagerie électronique et d’un numéro de téléphone mobile valable pendant toute la durée de l’utilisation du Service. 5. Utilisation du Service 5.1. Création d’un compte Utilisateur Pour pouvoir utiliser le Service, l’Utilisateur doit, au préalable, créer un compte Utilisateur en suivant la procédure figurant sur le Site et/ou qui lui a été adressée par email. Il sera notamment demandé à l’Utilisateur de compléter son CV nautique. L’Utilisateur est seul responsable de la conservation de la confidentialité de ses codes d’accès à sa boite de messagerie électronique et à son compte Utilisateur, Click&Boat déclinant toute responsabilité en cas d’utilisation du Service par une personne autre que l’Utilisateur ou une personne autorisée par lui disposant de ses identifiants et mots de passe. En cas d’oubli ou d’utilisation non conforme par un tiers de ses identifiants, l’Utilisateur s’engage à en informer Click&Boat dans les meilleurs délais par email à l’adresse contact@clickandboat.com. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ses coordonnées sur le Site en cas de modification de son adresse email et/ou de son numéro de téléphone mobile. 5.2. Publication d’une Annonce Tout Propriétaire peut gratuitement publier une ou plusieurs Annonces pour proposer une Embarcation à la Co-Navigation et/ou à la Location sous réserve des dispositions de l’article 6.1.1. Les Propriétaires s’engagent à publier des Annonces conformes à la réalité des prestations proposées (notamment Prix, état de l’Embarcation…). En cochant la case « j’accepte les conditions générales » lors de la création de son compte Utilisateur ou de la publication d’une annonce, le Propriétaire comprend et accepte que son Annonce soit également publiée sur les sites internet ou applications d’une ou plusieurs des sociétés du groupe Click&Boat comprenant www.clickandboat.com, www.nautal.com, www.ocean-evasion.com, www.scansail.de, ainsi que les différents domaines de ces sites internet et applications. Chaque Propriétaire est seul responsable du contenu des Annonces publiées sur le Site et de l'exactitude et la sincérité des informations indiquées sur son Annonce. Il est en outre rappelé aux Propriétaires Professionnels qu’ils doivent respecter le droit de la consommation et notamment s’abstenir de toutes pratiques commerciales trompeuses, passibles d’une peine maximale de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 300.000 euros (article L132-2 du code de la consommation). Le fait pour un Propriétaire Professionnel de se présenter comme un non-professionnel, ou de renseigner dans l’Annonce des informations qui ne correspondent pas à la réalité des prestations proposées constitue une pratique commerciale trompeuse. Il est rappelé que le Service fourni par Click &Boat se limite à une mise en relation. Click &Boat ne saurait, dans ces conditions, voir sa responsabilité engagée en raison du caractère trompeur ou erroné d’une Annonce. Click&Boat ne se porte garant d'aucun Utilisateur, Embarcation ou Annonce. L’Annonce doit impérativement comporter au moins une photo de l’Embarcation et préciser : - les caractéristiques et l’emplacement de l’Embarcation, - si la place de stationnement dans le port d’attache est incluse dans la Location et/ou la Navigation. - les qualifications nautiques nécessaires à son utilisation dans l’hypothèse d’une Location ou si celle-ci nécessite la présence d’un professionnel de la navigation, - les dates de disponibilité de l’Embarcation, - le Prix Propriétaire journalier choisi en fonction des dates de disponibilité, - le montant dû par heure ou par jour en cas de retard dans la restitution de l’Embarcation, - le montant du dépôt de garantie éventuellement nécessaire pour la Location de l’Embarcation, - tout éventuel frais supplémentaire (literie, ménage), - les conditions d’annulation de la Location ou de la Co-Navigation choisies par le Propriétaire selon les options prévues à l’article 7.3. Dans le cas d’une Location, le Prix Propriétaire est librement choisi par ses soins. Il inclut la Commission Click&Boat. Dans le cas d’une Co-Navigation, le Propriétaire s’engage à ce que le Prix Propriétaire soit strictement limité à une quote-part des frais de détention, d'entretien et d'usage de l'Embarcation. Le Propriétaire s’interdit de tirer un quelconque bénéfice de la Co-Navigation. Le Propriétaire reconnaît et accepte que la perception de toute somme qui excéderait le simple partage de frais serait susceptible d’entraîner la requalification de la Co-Navigation en activité de transport, Click&Boat déclinant toute responsabilité quant aux conséquences d’une telle requalification. Le Propriétaire Professionnel s’engage à ce que le Prix Propriétaire soit au maximum égal au prix public affiché sur toute autre plateforme, publication ou sur son propre site. Click&Boat affichera sur l’Annonce publiée sur le Site le Prix Locataire correspondant au prix total en euros à payer par le Locataire incluant (i) le Prix Propriétaire, (ii) le cas échéant les frais complémentaires expressément visés dans l’Annonce. Ce prix s’entend toutes taxes comprises et hors frais de carburant, sauf précision contraire dans l’Annonce. Dans le cadre de la Location, les Utilisateurs comprennent, reconnaissent et acceptent que seule l’Embarcation fait l’objet du contrat de Location, à l’exclusion de la place réservée par le Propriétaire pour le stationnement de l’Embarcation dans le port d’attache. Les Locataires bénéficient toutefois, à titre gratuit, du droit d’utiliser cette place pendant la durée du contrat de Location pour y faire stationner l’Embarcation dans l’hypothèse où cette possibilité serait explicitement précisée dans l’Annonce. 5.3. Assurance 5.3.1 Propriétaire Le Propriétaire s’engage à ne proposer à la réservation que des Embarcations couvertes par une assurance pour leurs activités de Location et/ou de Co-Navigation quelle que soit la nationalité de l’Utilisateur, la zone de navigation prévue et/ou le port d’attache habituel de l’Embarcation. Le Propriétaire s’engage ainsi à informer son assurance plaisance annuelle de son activité de Location ou de Co-Navigation. Click&Boat propose la souscription à une assurance à la journée par un contrat d’assurance Plaisance tous risques auprès de son assureur partenaire. Les Propriétaires ayant souscrit ce contrat s’engagent alors à accepter et respecter les conditions générales de l’assureur partenaire consultable sous ces liens : https://static1.clickandboat.com/v1/o/docs/CG_AXA_France-FLOTTE-plaisance-11-2013.pdf https://static1.clickandboat.com/v1/o/docs/CP-AXA-Saison-2016-V_membres.pdf https://static1.clickandboat.com/v1/o/docs/insurances/allianz/Dispositions_generales_-_Allianz_-_2019.pdf https://static1.clickandboat.com/v1/o/docs/Allianz-Attestation_d_assurance_2016.pdf https://static1.clickandboat.com/v1/o/docs/insurances/allianz/Dispositions_particulieres_-_Allianz_-_2019.pdf La souscription à ce contrat par le Propriétaire s’effectue au moment de la publication de son Annonce. Le contrat s’applique alors automatiquement pour chaque réservation de l’Embarcation via le Site. La souscription à ce contrat implique le respect des présentes CGU par les Utilisateurs, et notamment la signature d’un contrat de Location incluant un Etat des lieux d’entrée et de sortie de l’Embarcation. Le montant dû au titre de ce contrat sera directement prélevé par Click&Boat pour le compte de l’assureur partenaire, sur la part du Prix reversée au Propriétaire dans les conditions de l’article 8. 5.3.2 Locataire Click&Boat propose au Locataire, au moment de la réservation, la possibilité de souscrire à une assurance personnelle complémentaire auprès de son assureur partenaire Mondial Assistance/ Allianz Assistance. Le locataire ayant souscrit ce contrat reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve l’ensemble des garanties du contrat dès lors que celui-ci a coché la case « j’accepte les conditions générales d’utilisation, Conditions d’annulation, Conditions d’assurance » au moment de la souscription de l’offre. Les conditions générales et particulières sont disponibles en consultant le lien ci-dessous : https://static1.clickandboat.com/v1/o/docs/CLICKANDBOAT_Convention_07122020.pdf 5.4. Offre de réservation du Locataire Le Locataire sélectionne sur le Site une Embarcation, une date de Prise en Main et une date de fin de Location ou de Co-Navigation ainsi, le cas échéant, qu’une ou plusieurs options additionnelles proposées par le Propriétaire dans l’Annonce considérée. Cette sélection constitue une Offre de réservation de l’Embarcation (l’«Offre de réservation »). En effectuant une Offre de réservation, le Locataire entre ses coordonnées bancaires et s’engage à (i) régler par avance le montant du Prix Locataire par carte bancaire (voir article 8)

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